Politique de remboursement pour les prestations Brunazur.

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement s’appliquent à l’ensemble de nos prestations (missions de conseil, accompagnement de projets, programmes récurrents, formations et ateliers). Elles complètent les dispositions prévues dans les contrats et lettres de mission signés avec nos clients.

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les sommes dues en contrepartie de prestations réalisées restent entièrement exigibles et ne donnent pas lieu à remboursement, même si le projet ou le programme est modifié unilatéralement par le client après réalisation des travaux.

Lorsque des dispositions spécifiques figurent dans un contrat, une convention-cadre, des conditions particulières ou des conditions générales, ce sont ces dispositions qui prévalent sur la présente politique.

Sauf mention contraire dans la lettre de mission, les acomptes et avances versés à Brunazur ne sont pas remboursables dès lors que :

• la mission a été formellement acceptée par le client (signature, bon de commande, accord écrit), et
• Brunazur a réservé du temps de travail ou débuté l’exécution de la prestation.

En cas d’annulation unilatérale par le client avant la date de début prévue, Brunazur se réserve le droit de conserver tout ou partie de l’acompte, à hauteur des frais engagés et/ou du manque à gagner lié au blocage des ressources pour la période concernée.

Si Brunazur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la mission pour une raison qui lui est directement imputable (hors force majeure), les sommes versées au titre d’acompte pour la partie non réalisée peuvent être remboursées ou imputées sur une autre mission, après accord écrit des parties.

Annulation par le client (sessions intra-entreprise).

• Annulation plus de 30 jours calendaires avant la date prévue : les frais déjà engagés (réservation de salle, logistique, déplacements non remboursables, etc.) peuvent être facturés. L’acompte peut être reporté sur une nouvelle date, à convenir.
• Annulation entre 30 et 15 jours calendaires avant la date : 50 % du montant de la session reste dû, en plus des frais irrécupérables éventuellement engagés.
• Annulation moins de 15 jours calendaires avant la date : 100 % du montant de la session est dû. Un report peut être étudié au cas par cas, mais n’est pas garanti.

Report à l’initiative du client.

Le report d’une session (changement de date sans annulation définitive) est possible dans la limite des disponibilités de Brunazur. Selon la date de demande de report, des frais de replanification peuvent être appliqués, notamment si le report entraîne des coûts additionnels (frais de voyage, annulation d’espaces réservés, etc.).

Annulation ou report par Brunazur.

En cas d’empêchement majeur (maladie, indisponibilité imprévue, événement de force majeure) rendant impossible l’animation d’une session à la date prévue, Brunazur proposera au client une ou plusieurs dates de remplacement dans les meilleurs délais. Si aucun report n’est possible dans un délai jugé raisonnable, les sommes déjà versées pour la session pourront être remboursées ou imputées sur une autre prestation convenue avec le client.

Sauf mention contraire dans le contrat, la résiliation anticipée d’un programme par le client ne donne pas droit au remboursement des périodes déjà facturées. Les périodes entamées restent dues, même si le client décide de ne plus solliciter de prestations pendant cette période.

Pour les périodes futures non entamées, des conditions de résiliation avec préavis peuvent être prévues (par exemple, préavis d’un ou deux mois avant la date d’échéance suivante). Elles sont précisées dans le contrat ou la lettre de mission.

Si Brunazur met fin à un programme récurrent sans faute du client, les montants éventuellement payés d’avance pour des périodes non entamées pourront être remboursés au prorata, ou imputés sur d’autres prestations après accord écrit des parties.

Toute réclamation relative aux prestations, factures ou demandes de remboursement doit être adressée par écrit à Brunazur dans un délai raisonnable après la survenance de l’événement concerné. Les coordonnées de contact figurent sur la page Contacts.

Selon les situations, Brunazur peut proposer :

• un échange de clarification et d’explication,
• un ajustement des livrables ou une intervention complémentaire sans coût additionnel lorsque cela est pertinent,
• une réduction commerciale sur une facture future, sur une base purement discrétionnaire,
• ou, plus exceptionnellement, un geste commercial sous forme de remboursement partiel.

Ces mesures relèvent d’une appréciation au cas par cas et ne constituent pas un droit acquis pour le client, sauf accord écrit spécifique.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, conflit social majeur, indisponibilité prolongée, etc.), les parties s’efforcent de trouver des solutions de report, d’adaptation ou de suspension temporaire. Les modalités financières (maintien, report, réduction ou remboursement partiel) sont discutées de bonne foi au regard de la situation et des travaux déjà réalisés.

Les exemples mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La qualification de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dépend notamment du droit applicable et des stipulations contractuelles conclues entre les parties.

Brunazur se réserve le droit de mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des pratiques du secteur ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la demande de remboursement ou de la réclamation.

Cette politique ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Les clients sont invités à se rapprocher de leurs propres conseils (juridique, fiscal, comptable) pour toute analyse approfondie de leur situation.