Conditions d’utilisation du site et des services Brunazur.

Le site a pour finalité de présenter les activités de Brunazur, ses offres de services, son approche de l’adoption des solutions digitales et de permettre aux organisations intéressées de prendre contact avec le cabinet. Il ne s’agit pas d’une plateforme de service en ligne fournie au grand public.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il est invité à ne pas utiliser le site et à ne pas transmettre de données via celui-ci.

Brunazur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Brunazur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, totale ou partielle, qu’elle soit due au prestataire d’hébergement, à un tiers, à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable.

Brunazur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de risque pour la sécurité des systèmes ou pour la protection des données, ou en cas de maintenance technique.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public,
• d’entraver ou de perturber le fonctionnement normal du site ou des systèmes qui le supportent,
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des données, systèmes ou espaces non publics,
• d’introduire ou de diffuser des contenus ou codes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.).

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires de contact ou par tout autre canal. Il lui appartient de veiller à ce que ces informations soient exactes, à jour et pertinentes, et de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les communiquer.

Ces informations ne sauraient être assimilées à un conseil personnalisé ou à un accompagnement spécifique. Pour obtenir un avis adapté à sa situation, l’utilisateur doit entrer en contact avec Brunazur ou avec ses propres conseils (juridique, RH, fiscal, technique, etc.).

Brunazur s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de décalage temporel. Les informations sont fournies « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Sauf mention contraire, Brunazur est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site et à ses contenus ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Brunazur, en dehors des exceptions légales (notamment le droit de citation).

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Brunazur ou de tiers, et à ne pas enlever ou modifier les mentions de droits d’auteur, marques ou autres droits figurant sur le site ou dans les contenus mis à disposition.

Brunazur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur utilisation. La présence de ces liens ne constitue pas une validation ou une recommandation des informations qu’ils contiennent.

L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Privacy policy de Brunazur. L’utilisateur y trouvera des informations sur les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont il dispose (accès, rectification, opposition, limitation, etc.).

L’utilisation de cookies et technologies similaires, ainsi que les choix offerts à l’utilisateur (acceptation, refus, paramétrage), sont précisés dans la Cookie policy. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques et les accepter selon les modalités qui y sont décrites.

Toute prestation de conseil, d’accompagnement ou de formation fournie par Brunazur fait l’objet d’un contrat, d’une lettre de mission ou de conditions générales/particulières acceptées par le client. Ces documents précisent notamment :

• le périmètre de la mission et les livrables,
• les responsabilités respectives des parties,
• les modalités financières (tarifs, facturation, paiements, etc.),
• les règles en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et de données,
• les conditions de résiliation, de report et de remboursement.

En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et les « Terms and conditions » applicables à une mission ou à un contrat spécifique, ces dernières prévalent pour le périmètre concerné.

Sans que cette liste soit exhaustive, la responsabilité de Brunazur ne saurait être engagée en cas de :

• perte de données ou de contenu résultant d’un incident technique ou d’une attaque,
• dommages causés au matériel ou aux logiciels de l’utilisateur,
• décisions prises par l’utilisateur sur la seule base d’informations générales issues du site,
• dommages indirects tels que perte d’opportunités, de clients, de chiffre d’affaires ou d’image.

Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de Brunazur pour un préjudice qui ne pourrait être exclu ou limité en vertu de dispositions d’ordre public applicables.

Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes conditions, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Brunazur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses activités, de la réglementation ou des bonnes pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.

Les présentes conditions d’utilisation sont complémentaires aux autres documents contractuels de Brunazur (notamment les « Terms and conditions », la « Privacy policy » et la « Cookie policy »), auxquels l’utilisateur est invité à se référer pour une vision complète des règles applicables.